📜 Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site Le Village Immo (ci-après le « Site »), édité par Cécile Gadé – Entreprise Individuelle, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site et services proposés
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet.
Le Village Immo propose notamment :
- des contenus éditoriaux et informatifs relatifs au marché immobilier,
- un annuaire de professionnels consultable librement,
- des fonctionnalités accessibles via la création d'un compte utilisateur,
- des parcours distincts pour les utilisateurs disposant d'un Profil Essentiel (freemium) ou d'un Profil Référence (premium).
Certains services ou fonctionnalités peuvent être réservés aux utilisateurs disposant d'un compte ou d'un statut spécifique.
3. Création de compte utilisateur
La création d'un compte est gratuite.
L'utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour,
- ne créer qu'un seul compte personnel,
- conserver la confidentialité de ses identifiants.
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte. Toute utilisation frauduleuse ou non autorisée devra être signalée sans délai à l'éditeur du Site.
4. Espaces partenaires et contenus publiés
Certains utilisateurs partenaires disposent d'un espace personnel leur permettant de proposer des contenus (articles, présentations, informations professionnelles).
Tout contenu publié par un partenaire :
- est soumis à une modération préalable de l'équipe éditoriale du Site,
- peut être accepté, refusé ou modifié pour des raisons éditoriales, juridiques ou déontologiques,
- doit respecter la législation en vigueur et les présentes CGU.
Le Village Immo se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu qui serait contraire à ses lignes éditoriales, à l'ordre public ou aux droits de tiers.
5. Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination.
Sont notamment interdits :
- toute utilisation portant atteinte au bon fonctionnement du Site,
- toute tentative d'accès frauduleux ou non autorisé,
- toute reproduction, extraction ou exploitation automatisée des contenus sans autorisation,
- toute utilisation des contenus à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, articles, données, graphismes, logos, éléments visuels, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive du Village Immo ou de ses partenaires.
Partage des contenus
Le partage des contenus est autorisé à des fins non commerciales, sous réserve :
- de mentionner clairement la source « Le Village Immo »,
- de ne pas altérer le sens ou l'intégrité des contenus,
- de ne pas créer de confusion quant à leur origine.
Toute reproduction, représentation ou exploitation à des fins commerciales est interdite sans autorisation préalable écrite.
7. Responsabilité éditoriale
Les informations et contenus publiés sur le Site le sont à titre informatif et journalistique.
Le Village Immo s'efforce de fournir des informations fiables et à jour, mais ne garantit ni l'exactitude ni l'exhaustivité des contenus.
L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du Site sous sa seule responsabilité. Le Village Immo ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des contenus publiés.
8. Responsabilité technique
Le Site est accessible en principe 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le Village Immo ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
9. Suspension ou suppression de compte
Le Village Immo se réserve le droit de suspendre ou supprimer, sans préavis, tout compte utilisateur en cas :
- de non-respect des présentes CGU,
- d'utilisation frauduleuse ou abusive du Site,
- de comportement portant atteinte aux intérêts ou à l'image du média.
10. Données personnelles
L'utilisation du Site implique le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité du Village Immo, accessible depuis le Site.
11. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Village Immo n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
12. Modification des CGU
Le Village Immo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de navigation sur le Site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.
14. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l'utilisateur peut contacter :
📧 contact@levillageimmo.com
Dernière mise à jour : 16 janvier 2026