📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

et toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») souscrivant à une prestation payante proposée sur le site www.levillageimmo.com.

Toute commande ou souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le Village Immo est un média spécialisé dans l'information immobilière proposant également des prestations de communication, de visibilité et de mise en avant professionnelle.

Dans ce cadre, les présentes CGV s'appliquent notamment aux prestations de visibilité proposées via l'annuaire professionnel « Le Carnet », accessible sur le site Le Village Immo.

Les prestations proposées incluent notamment :

• fiches professionnelles Profil Référence,
• mise en lumière éditoriale dans l'annuaire Le Carnet,
• articles sponsorisés et partenariats éditoriaux,
• sponsorings de newsletters,
• formats publicitaires digitaux,
• prestations de communication associées.

La commande est réputée ferme et définitive :

• après acceptation expresse des présentes CGV,
• et, le cas échéant, validation du paiement ou de l'engagement contractuel associé.

La prestation débute à la date convenue entre les parties ou, à défaut, à compter de la mise en ligne effective du service.

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes ou toutes taxes comprises selon la situation fiscale applicable.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande. Toute évolution tarifaire n'aura aucun effet rétroactif sur les prestations déjà souscrites et fera l'objet, le cas échéant, d'une information préalable.

Tout retard ou incident de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation jusqu'à régularisation, sans préjudice des sommes dues.

Les prestations sont conclues pour la durée précisée lors de la commande (mensuelle, annuelle ou ponctuelle).

Sauf stipulation contraire :

• les prestations à durée déterminée prennent fin automatiquement à leur échéance,
• aucun remboursement n'est effectué pour une période entamée.

En cas de résiliation anticipée à l'initiative du Client :

• les sommes déjà versées restent acquises au Village Immo,
• aucun remboursement prorata temporis ne pourra être exigé.

Le Village Immo se réserve le droit de suspendre ou résilier une prestation, sans indemnité, en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV ou aux Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Les prestations proposées s'adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité.

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes, complètes et sincères,
• disposer de l'ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis,
• ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs, dénigrants ou contraires à l'ordre public,
• respecter l'image, la ligne éditoriale et les valeurs du média Le Village Immo.

Le Client demeure seul responsable des contenus fournis.

Le Village Immo ne saurait être tenu responsable :

• de l'usage fait par le Client des prestations,
• des conséquences commerciales, financières ou réputationnelles,
• des décisions prises par le Client sur la base des contenus publiés,
• des interruptions ou dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté.

Sauf accord écrit contraire, l'ensemble des contenus, formats et créations réalisés par Le Village Immo dans le cadre des prestations demeure sa propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation limité à la durée de la prestation et à sa finalité contractuelle.

Toute exploitation au-delà de ce cadre est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les données personnelles du Client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Village Immo, accessible sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l'Éditeur, sauf disposition légale impérative contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGV :